Les ventes de garage ou ventes-débarras sont autorisées sur tout le territoire, deux fois par année seulement :

• Fin de semaine de la fête des Patriotes
  18, 19, 20 et 21 mai 2012 de 8 h à 18 h
• Fin de semaine de la fête du Travail
   31 août, 1er, 2 et 3 septembre 2012 de 8 h à 18 h

Aucune autorisation ou permis n’est requis.

Affichage autorisé : 1 seule enseigne posée sur le site de la vente, format de 1 mètre carré maximum.

Organismes

Les organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent tenir une vente de garage bénéfice en tout temps, la fin de semaine, une seule fois par année, du vendredi au dimanche de 8 h à 18 h.

Autorisation requise, émise par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

Affichage autorisé : 1 seule enseigne posée sur le site de la vente, format de 3 mètres carrés maximum

Connaissez-vous vos responsabilités légales ?

De nombreuses personnes tiennent des ventes de garage sans savoir que leur responsabilité légale est engagée par cette activité. Une personne qui tient une telle vente doit s’assurer que les produits vendus, neufs ou usagés, sont sécuritaires et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Soyez sûrs de ne vendre que des articles en bon état. Ne vendez pas un article qui a été rappelé par le fabricant et dont le problème n’a pas été corrigé.

Les produits à surveiller

Certains produits doivent satisfaire aux exigences de lois particulières, que tout vendeur a l’obligation de connaître et de respecter. Ce sont notamment, les produits cosmétiques, les produits s’adressant aux enfants tels barrières pour bébé, vêtements sièges d’auto, bijoux, lits, parcs, poussettes, jouets, casques de toutes sortes, anneaux et sièges de bain, etc. Accordez une attention spéciale aux cordons des stores, et aux cordons des vêtements. Les torches de jardin contenant un combustible sont réputées dangereuses pour les enfants. Ne vendez surtout pas des produits interdits comme les fléchettes de pelouse ou les marchettes pour bébé.

Informez-vous

Pour plus d’information sur les produits ayant fait l’objet d’un rappel, communiquez avec Santé Canada à www.santecanada.gc.ca/rappels-spc.
Pour les sièges d’auto, communiquez avec Transports Canada www.tc.gc.ca/securiteroutiere.
Vous trouverez aussi de l’information spécifique à www.santecanada.gc.ca/cordons-stores.