Service du greffe et des affaires juridiques

LE SERVICE DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
(10, rue Saint-Joseph, Saint-Jérôme, J7Z 7G7 - bureau 301)

Le Service du greffe et des affaires juridiques prépare les séances du conseil municipal et du comité exécutif. Dans une seule année, plus de 1500 résolutions et décisions peuvent être ainsi préparées et suivies.

Le greffe est aussi responsable de tous les documents légaux tels que les contrats pour acquisition, vente ou servitude, les ententes avec les gouvernements et les baux. C’est lui, également,  qui veille au respect du calendrier des procédures et des échéances légales de toutes sortes. Le greffe rédige la plupart des règlements municipaux, notamment sur les emprunts, sur la circulation, la paix, l’ordre, la salubrité et les nuisances. Le Service traite aussi les réclamations pour des chutes sur la voie publique, des refoulements d’égout, des collisions d’automobiles avec des lampadaires et autres mésaventures du genre, auxquelles s’ajoutent annuellement une centaine de demandes d’accès à l’information. Il se charge aussi de la vente pour non-paiement de taxes. Enfin, à ces tâches courantes s’ajoutent des défis ponctuels, dont la préparation des élections.

Service de commissaires à l'assermentation
Les services suivants sont offerts gratuitement à tous les résidents de Saint-Jérôme : certificat de vie, attestation de résidence, certificat d'hébergement, déplacement avec des enfants mineurs, certification de documents, déclaration sous serment, affirmation solennelle. 

Cependant, les citoyens (résidents de Saint-Jérome seulement) doivent se présenter au 10, rue Saint-Joseph, bureau 301, aux journées et heures spécifiques suivantes :  du  lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h et le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

La Division de la gestion des documents
Les archives assurent le traitement, la conservation et la diffusion des documents. Le traitement des documents relatifs aux séances du conseil municipal représente à lui seul un gros mandat puisqu'on enregistre plus de 1500 résolutions annuellement.

Les documents peuvent être actifs, semi-actifs  ou inactifs. Un calendrier des délais de conservation permet de savoir à tout moment quel document doit être conservé ou détruit.  En moyenne, 300 boîtes de documents périmés sont détruits chaque année.

La Division de la cour municipale
La cour municipale de Saint-Jérôme, située à l’hôtel de ville, exerce une double juridiction, ce qui n’est pas commun à toutes les institutions analogues du Québec. Elle prend charge des dossiers pénaux déférés par l’agence de contrôle du stationnement et par le Service de police, mais sa compétence s’étend aussi aux dossiers criminels sommaires, c’est-à-dire ceux qui ne présentent pas de facteur aggravant. On parle ici de conduite d’une automobile avec facultés affaiblies par exemple, ou de vol et de vandalisme dont les dommages n’excèdent pas 5000 $.

C’est donc une cour importante, où chaque année se tiennent 180 séances et où 400 dossiers criminels sont traités. La cour siège quatre fois par semaine en deux jours. Les séances du soir s’adressent aux personnes qui se défendent sans l’aide d’un avocat et visent à leur éviter de perdre des journées de travail.

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