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particularités (feu en plein air)

Un feu d'ambiance est permis dans une cour privée et dans le cas d’espace locatif pour terrain de camping à la condition que l'installation respecte les critères suivants : que ce soit pour un foyer, barbecue fixe, grill, toute installation doit être située à 3 mètres des lignes de propriété et à 7,6 mètres de tout immeuble dans le cas d’une cour privée résidentielle et à 4,5 mètres de tous véhicules ou équipements récréatifs; l'installation doit être construite en pierre, en brique, en blocs de béton ou préfabriquée en métal de façon permanente ou portative ou en demi-fosse pour le cas des terrains de camping. Toute installation doit être munie d’une cheminée ayant un pare-étincelles pour le cas d’une cour privée résidentielle.

L'autorité compétente peut restreindre ou refuser l’utilisation de l'installation pour feu en plein air, si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées ou si le danger a augmenté.

L'autorisation de faire un feu en plein air n'est pas accordée ou est automatiquement suspendue lorsque les feux en plein air sont défendus par les autorités gouvernementales (provinciale ou fédérale).

Le fait d'obtenir la permission de faire un feu ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses responsabilités ordinaires, dans le cas ou les déboursés ou dommages résultent du feu ainsi allumé.