Tout nouvel immeuble résidentiel et tout immeuble résidentiel existant doit être muni d’un avertisseur d’oxyde de carbone homologué et doit être installé dans chaque résidence et dans chaque logement comportant un ou des appareils à combustion au bois, aux granules, aux anthracites et au mazout ainsi que des équipements fonctionnant au gaz naturel ou au propane tels des foyers, des chauffe-eau, des réfrigérateurs, des cuisinières ou tous autres équipements de même nature, doit être pourvu d’un avertisseur d’oxyde de carbone conforme à la norme applicable ainsi que lorsqu’un garage de stationnement dessert la résidence ou le logement auquel il est incorporé ou contigu et lorsque ce garage fait partie intégrante de la résidence ou du logement. Les avertisseurs d’oxyde de carbone doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste de la résidence ou du logement sur le niveau de plancher où il y a l’ensemble des chambres à coucher. L’installation doit être sur circuit électrique de façon permanente pour les immeubles neufs, ou enfichable sur prise de circuit électrique ou à pile pour les immeubles existants.
