| Ventes de garage ou ventes-débarras |
Les ventes de garage ou ventes-débarras sont autorisées sur tout le territoire, deux fois par année seulement :
- Fin de semaine de la fête des Patriotes
21, 22, 23 et 24 mai 2010 de 8 h à 18 h
- Fin de semaine de la fête du Travail
3, 4, 5 et 6 septembre 2010 de 8 h à 18 h
Aucune autorisation ou permis n’est requis.
Affichage autorisé : 1 seule enseigne posée sur le site de la vente, format de 1 mètre carré maximum.
Organismes
Les organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent tenir une vente de garage bénéfice en tout temps, la fin de semaine, une seule fois par année, du vendredi au dimanche de 8 h à 18 h.
Autorisation requise, émise par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
Affichage autorisé : 1 seule enseigne posée sur le site de la vente, format de 3 mètres carrés maximum
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