Règlements usuels et renseignements pratiques
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  Bois de chauffage
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  Contenant pour matières résiduelles - collecte des déchets domestiques
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  Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire
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Règlements usuels et renseignements pratiques

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Services

Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire

Une thermopompe, un appareil de climatisation ou un autre équipement similaire doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. Évidemment, les normes liées à l'installation doivent être respectées.

Réglementation municipale

Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le règlement de contrôle intérimaire numéro 0160-000 article 4.2.40.

 
Animaux domestiques Garçonnière Rénovation Antenne Stationnement Bois de chauffage Cours d'eau Collecte des ordures Réservoir bonbonne Solarium Thermopompe - Climatisation Cabanon - Remise Piscine Terrasse - Patio Haie Motorisé - Bateau Arbre Installation septique Clotures Haie