Règlements usuels et renseignements pratiques
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Règlements usuels et renseignements pratiques

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Services

Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire

Une thermopompe, un appareil de climatisation ou un autre équipement similaire doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. Évidemment, les normes liées à l'installation doivent être respectées.

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 46

 
Déneigement Animaux domestiques Garçonnière Rénovation Antenne Abri temporaire Stationnement Bois de chauffage Cours d'eau Collecte des ordures Réservoir bonbonne Solarium Thermopompe - Climatisation Cabanon - Remise Piscine Terrasse - Patio Haie Motorisé - Bateau Arbre Installation septique Clôture Haie