| Règlements usuels et renseignements pratiques |
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Dans cette section, vous êtes invité à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.
Deux solariums sont autorisés par unité de logement. Chaque solarium doit être attenant et intégré à l’architecture du bâtiment et ne pas excéder une superficie de 50 mètres carrés.
Il est à noter que les murs d’un solarium doivent être composés en partie ou en totalité de surface vitrée (tout matériau transparent ou translucide) et que la structure et la fondation doivent être conformes aux normes éditées dans le Code de construction du Québec.
Réglementation municipale
Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le règlement de contrôle intérimaire numéro 0160-000 article 4.2.38.
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