Règlements usuels et renseignements pratiques
  Abri temporaire
  Animaux domestiques
  Antennes
  Arbres
  Arrosage et utilisation de l'eau potable
  Bois de chauffage
  Bonbonne et réservoir
  Clôtures
  Contenant pour matières résiduelles - collecte des déchets domestiques
  Cours d'eau
  Déneigement
  Haies
  Installation septique
  Logement supplémentaire (garçonnière)
  Pergola - Terrasse - Patio
  Piscine
  Remises et espaces de rangement fermé (cabanon - remise)
  Rénovation
  Solarium
  Stationnement
  Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire
  Véhicule récréatif et remorque (motorisé - bateau)
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Règlements usuels et renseignements pratiques

Bienvenue dans ce nouvel univers !

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Services

Rénovation

Lorsque vous construisez ou rénovez, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet. Vous devez exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs ou tous autres professionnels exécutent les travaux dans les règles de l’art.

Le projet doit être réalisé en respectant :

  • les règlements d’urbanisme
  • le Code de construction du Québec
  • le Code national de prévention des incendies

Rôle de la Ville

Le rôle de la Ville est d’analyser les demandes et d’émettre les permis selon le zonage et le lotissement. Elle n’est pas tenue de procéder à l’analyse desdits documents ou à l’inspection des travaux et des lieux. La responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public… dans votre intérêt !

 
Déneigement Animaux domestiques Garçonnière Rénovation Antenne Abri temporaire Stationnement Bois de chauffage Cours d'eau Collecte des ordures Réservoir bonbonne Solarium Thermopompe - Climatisation Cabanon - Remise Piscine Terrasse - Patio Haie Motorisé - Bateau Arbre Installation septique Clôture Haie