| Règlements usuels et renseignements pratiques |
Bienvenue dans ce nouvel univers !
Dans cette section, vous êtes invités à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.
Lorsque vous construisez ou rénovez, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet. Vous devez exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs ou tous autres professionnels exécutent les travaux dans les règles de l’art.
Le projet doit être réalisé en respectant :
- les règlements d’urbanisme
- le Code de construction du Québec
- le Code national de prévention des incendies
Rôle de la Ville
Le rôle de la Ville est d’analyser les demandes et d’émettre les permis selon le zonage et le lotissement. Elle n’est pas tenue de procéder à l’analyse desdits documents ou à l’inspection des travaux et des lieux. La responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.
Les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public… dans votre intérêt !
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