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Remises et espaces de rangement fermés pour les usages d’habitation de 7 logements et moins.
Les remises isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire. Une seule remise est autorisée par terrain.
- Elle doit être située à une distance minimale de trois mètres du bâtiment principal et de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.
- Elle doit respecter une hauteur maximale de trois mètres pour un toit plat et de quatre mètres pour un toit en pente.
- Elle doit respecter des superficies suivantes :
- Lorsqu’elle est implantée sur un terrain de 750 mètres carrés et moins, sa superficie ne doit pas excéder 15 mètres carrés.
- Lorsqu’elle est implantée sur un terrain de plus de 750 mètres carrés, sa superficie ne doit pas excéder 20 mètres carrés.
Des dispositions réglementaires différentes sont prévues pour des habitations de 7 logements et plus.
Réglementation municipale
Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le règlement de contrôle intérimaire numéro 0160-000 article 4.2.36.