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 Vous trouverez dans cette page les principaux règlements d’urbanisme adoptés par le conseil municipal de Saint-Jérôme. Ceux-ci sont en évolution constante, et sont donc mis à jour régulièrement. Ils sont publiés pour vous donner un aperçu sur les dispositions réglementaires, pour vous guider dans la planification de travaux et vous informer des nouveaux règlements en vigueur.
Toute erreur, ambigüité ou omission dans les textes que nous publions n'ont pas pour effet de diminuer l’obligation de se conformer aux règlements municipaux adoptés par la municipalité. C’est pourquoi, il est important de s’informer auprès du Service de l’urbanisme avant de s’engager ou d’entreprendre un projet, ou avant de communiquer ces informations à d’autres. Être en règle est votre responsabilité Plus encore, il est essentiel de rappeler ici qu'en matière de réglementation d'urbanisme, le citoyen a la responsabilité de s'assurer de la conformité de son projet avec les règlements d'urbanisme, le Code de construction du Québec et le Code national de prévention des incendies. Vous devez aussi exiger que les promoteurs, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux dans les règles de l'art. Dans un processus d'émission du permis, la municipalité vous fournira les conseils appropriés, mettra à votre disposition le cadre réglementaire, analysera les demandes de permis selon le zonage et le lotissement, puis effectuera les inspections nécessaires le cas échéant.
Règlements municipaux relatifs à l'urbanisme et à la sécurité incendie Pour plus de renseignements au sujet de ces règlements, vous devez communiquez avec le Service de la sécurité incendie. Règlements d'urbanisme Les règlements qui suivent sont spécifiques au Service d'urbanisme. Pour plus d'information, il faut communiquer avec celui-ci. Règlement de contrôle intérimaire (0160-000) Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) s’ajoute au règlement d’urbanisme en vigueur, c’est une codification administrative qui comprend le règlement d’origine, ses amendements et ses annexes.
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (C-1990) Ce règlement vise à assurer un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation dans certaines zones qui requièrent une attention particulière en raison de leur impact en matière d'architecture, d'implantation ou autre. Consultez et télécharger le fichier PDF.
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