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Il est strictement interdit de rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence ou des eaux usées ou ménagères d’une nouvelle résidence. Nul ne peut, par ailleurs, installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d’évacuation ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances qui ne sont pas conformes aux normes. En outre, il est interdit de construire une nouvelle résidence ou une chambre à coucher dans une résidence sans que la résidence concernée ne soit pourvue d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conforme. En vertu du règlement numéro0314-000 relatif à la vidange des boues de fosses septiques, pour toute résidence isolée, une fosse septique doit être vidangée au moins tous les deux ans selon la période de vidange systématique déterminée dans le contrat signé entre l’entrepreneur et la Ville de Saint-Jérôme.
La construction d’une nouvelle installation septique desservant une construction existante tout comme la réparation et la modification d’une installation septique existante sont assujettis à l’obligation de procéder à un dépôt de garantie. Un montant de 500 $ est exigé pour assurer le dépôt d’un plan d’implantation et le rapport d’inspection de l’installation. Réglementation municipale Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le Q-2, r.8, le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le règlement relatif à la vidange des boues de fosses septiques numéro 0314-000 ou le règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 0313, Installation septique.
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