| Règlements usuels et renseignements pratiques |
Bienvenue dans ce nouvel univers !
Dans cette section, vous êtes invité à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.
Les haies peuvent être implantées sur la ligne propriété. Toutefois, aucune haie ne doit être située à moins d’un mètre d’une ligne avant.
Hauteur maximale :
- 1,2 mètre en marge avant et en cour avant
- 3 mètres dans les autres marges et cours
Dans le cas de lot d’angle :
- 1,5 mètre dans la partie de la marge avant secondaire située à l’arrière du prolongement imaginaire du mur arrière
- 1,2 mètre en cour avant secondaire et dans la partie de la marge avant secondaire située entre la marge avant et le prolongement imaginaire du mur arrière
Dans le cas de lot transversal
- 1,2 mètre en marge avant secondaire
Réglementation municipale
Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le règlement de contrôle intérimaire numéro 0160-000 article 4.2.28.
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