Règlements usuels et renseignements pratiques
  Abri temporaire
  Animaux domestiques
  Antennes
  Arbres
  Bois de chauffage
  Bonbonne et réservoir
  Clôtures
  Contenant pour matières résiduelles - collecte des déchets domestiques
  Cours d'eau
  Déneigement
  Haies
  Installation septique
  Logement additionnel (garçonnière)
  Pergolas
  Piscine
  Remises et espaces de rangements fermés (cabanon - remise)
  Rénovation
  Solarium
  Stationnement
  Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire
  Véhicule récréatif et remorque (motorisé - bateau)
Ajouter aux favoris / Partager
Règlements usuels et renseignements pratiques

Bienvenue dans ce nouvel univers !

Dans cette section, vous êtes invité à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.


Services

 
Contenant pour matières résiduelles

Les contenants pour matières résiduelles incluent les poubelles, les bacs roulants et les conteneurs. Outre le temps de la collecte, ils doivent être camouflés derrière une clôture opaque ou un écran arbustif de conifères d’une hauteur variant entre 1, 5 mètres et 2 mètres.

Autres informations :

 

Réglementation municipale

Vous désirez plus de renseignements ? Consultez le règlement de contrôle intérimaire numéro 0160-000 article 4.2.20.

 
Animaux domestiques Garçonnière Rénovation Antenne Stationnement Bois de chauffage Cours d'eau Collecte des ordures Réservoir bonbonne Solarium Thermopompe - Climatisation Cabanon - Remise Piscine Terrasse - Patio Haie Motorisé - Bateau Arbre Installation septique Clotures Haie