Règlements usuels et renseignements pratiques
  Abri temporaire
  Animaux domestiques
  Antennes
  Arbres
  Arrosage et utilisation de l'eau potable
  Bois de chauffage
  Bonbonne et réservoir
  Clôtures
  Contenant pour matières résiduelles - collecte des déchets domestiques
  Cours d'eau
  Déneigement
  Haies
  Installation septique
  Logement supplémentaire (garçonnière)
  Pergola - Terrasse - Patio
  Piscine
  Remises et espaces de rangement fermé (cabanon - remise)
  Rénovation
  Solarium
  Stationnement
  Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire
  Véhicule récréatif et remorque (motorisé - bateau)
Ajouter aux favoris / Partager
Règlements usuels et renseignements pratiques

Bienvenue dans ce nouvel univers !

Dans cette section, vous êtes invités à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.


Services

Arrosage et utilisation de l'eau potable

Pour la période du 1er mai au 1er octobre de chaque année, l’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est permis.

Pour les systèmes MANUELS utilisant les boyaux d’arrosage :

Entre 20 h et 22 h pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre pair, les jours de calendrier pairs.

Entre 20 h et 22 h pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre impair, les jours de calendrier impairs.


Pour les systèmes PROGRAMMABLES de gicleurs automatiques  :

Entre minuit et 2 h pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre pair, les jours de calendrier pairs.

Entre minuit et 2 h pour les occupants d’habitation dont le numéro civique est un nombre impair, les jours de calendrier impairs.


EN TOUT TEMPS, IL EST INTERDIT :

  • De laisser l’eau ruisseler sur le trottoir, le pavage public ou toute autre surface drainée directement ou indirectement vers un égout public.
  • D’utiliser la pression de l’eau pour laver les entrées de tout bâtiment ou autres surfaces horizontales, sauf pour des raisons de salubrité.
  • De remplir une piscine, sauf aux heures suivantes : de minuit à 6 h.
  • De laisser couler l’eau sur la propriété privée, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, par une défectuosité quelconque de la tuyauterie ou des appareils de distribution.
  • D’utiliser simultanément plus d’un boyau d’arrosage par unité d’habitation et d’y raccorder plus d’une lance ou arrosoir mécanique.  Toutefois, lorsque le bâtiment est doté d’un système d’arrosage automatique avec têtes gicleurs, ledit système d’arrosage doit être programmé ou autrement ajusté de façon à ce qu’au plus six (6) têtes gicleurs ne projettent de l’eau au même moment.
  • D’effectuer un lavage extérieur non commercial d’automobiles sans utiliser une lance à fermeture automatique et d’utiliser plus que l’eau nécessaire à cette fin. Il en est de même pour l'arrosage et le nettoyage de roulottes, maisons et galeries.

Il est à noter qu'en dehors des dates du règlement (1er mai au 1er octobre), il n'y a pas de restriction.

NOUVELLE PELOUSE

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut, sur obtention d’un permis de l’autorité compétente, procéder à son arrosage, entre 20 h et 22 h tous les jours pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs après la date d’émission du permis.  Ce permis doit être demandé dans une période de cinq (5) jours avant le début des travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe.

 

INFRACTIONS

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement 0460-000 commet une infraction et est passible d’une amende et des frais.

Source : règlement numéro 0460-000

Pour des renseignements supplémentaires relatifs à l'arrosage et à l'utilisation de l'eau potable, contactez la Centrale du citoyen au 450 569-5000.

   

 
Déneigement Animaux domestiques Garçonnière Rénovation Antenne Abri temporaire Stationnement Bois de chauffage Cours d'eau Collecte des ordures Réservoir bonbonne Solarium Thermopompe - Climatisation Cabanon - Remise Piscine Terrasse - Patio Haie Motorisé - Bateau Arbre Installation septique Clôture Haie