Bienvenue dans ce nouvel univers !

Dans cette section, vous êtes invités à explorer l’image et à cliquer sur un élément pour y découvrir des règlements ou renseignements pratiques.

Animaux domestiques

Nombre de chiens permis

Animal en laisse

Licence pour chiens

Chiens dangereux

Attention aux infractions!

Règlements concernant les animaux

Chiens retrouvés ou perdus

Il est permis de garder un nombre maximal de cinq (5) animaux domestiques, dont un maximum de deux (2) chiens et de deux (2) chats dans une unité d’occupation. À noter que pour ce qui est du territoire de l’ex-ville de Bellefeuille, une personne qui possédait, au 31 décembre 2002, trois (3) chiens par unité d’occupation, incluant les dépendances, peut conserver le troisième chien jusqu’à ce qu’il meure ou qu’elle cesse d’en être propriétaire.

Éviter de laisser son animal errer

Tout animal gardé à l'extérieur de l'unité d'occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir de ce terrain. Il est défendu de laisser un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l'unité d'occupation du propriétaire de l'animal.

Votre chien doit avoir une licence

Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l'intérieur des limites de la municipalité, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence. Cette obligation s’applique aux chiens ayant plus de 3 mois d'âge.

Pour se procurer la licence annuelle de chiens, consultez ce lien.

Chiens dangereux
La garde de chiens mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :
- Tout chien qui attaque, ou qui est entraîné à attaquer, méchant, dangereux ou ayant la rage;
- Tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier (d’appellation anglaise pitbull)

Attention

Un chien ne peut, en aucune circonstance, se retrouver dans une aire de jeux ou sur un plateau sportif dans tous les parcs municipaux de la Ville.
Les faits, actes et gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont, à ce titre, prohibés. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $:
lorsqu'un chien aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage;
l'omission pour le gardien d'un chien, sauf d'un chien-guide, d'enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d'une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien;

Réglementation municipale

Règlement municipal consolidé 054-2002 concernant les animaux et la tarification des licences pour chiens et Annexe A.
Règlement municipal 0217-000 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la municipalité et Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3 et Annexe 4.

Quoi faire avec les chiens perdus ou retrouvés ?
Nous vous invitons à communiquer avec :
- La Centrale du citoyen au 450 569-5000
- La Patrouille Canine G.L. au 450 434-9702
- Service de police (les fins de semaine) au 450 432-1111