| Règlements usuels et renseignements pratiques |
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Les abris temporaires autorisés sont les abris d’autos, les abris piétonniers et les tambours (de forme cylindrique). L’installation d’un tel abri est permise sur le même terrain que le bâtiment principal qu’il dessert, et ce, du deuxième samedi d’octobre d’une année au deuxième dimanche d’avril de l’année suivante.
Attention !
- L’abri doit être installé à une distance minimale de 2 mètres du trottoir, de la bordure ou du pavage en l’absence de bordure ou de trottoir.
- Dans le cas d’un terrain de coin, l’abri ne doit jamais être situé dans le triangle de visibilité.
- Seuls les abris préfabriqués construits d’une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimum de 0,006 mm, ou équivalent, sont permis.
- L’abri temporaire doit être propre, bien entretenu, et ne présenter aucune pièce délabrée.
- La municipalité ne sera responsable d’aucun dommage causé aux abris temporaires par sa machinerie et ses employés en cours des travaux d’entretien des rues si lesdits abris ne sont pas implantés conformément à la réglementation applicable.
Réglementation municipale
Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 3
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